Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

Meeting - 23 September 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe avec la Commission juridique et la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du 4 juillet 2014

  2. Préparation de la 4e partie de session de 2014 de l'Assemblée parlementairedu Conseil de l'Europe qui se tiendra à Strasbourg du 29 septembre au 3 octobre 2014

  3. Election du juge luxembourgeois à la Cour européenne des Droits de l'Homme

  4. Divers