Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2014
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Docpa n°6679 : Projet de loi portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
 
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Divers