Meeting - 23 July 2014

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2014

Docpa n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Docpa n°6462 : Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Docpa n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Divers