Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 14 July 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 13 mai, du 26 mai et du 6 juin 2014

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur les stations d'épuration - Echange de vues avec Madame la Ministre de l'Environnement

  3. Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la mise en application du Protocole de Kyoto - Echange de vues avec Madame la Ministre de l'Environnement

  4. Divers