Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Meeting - 30 April 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2012

  2. Examen des documents européens suivants: COM (2012) 629 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 COM (2012) 702 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Protéger les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses et garantir l’application efficace des règles – Révision de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative COM (2012) 795 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Plan d’action « Entrepreneuriat 2020 » - raviver l’esprit d’entreprise en Europe COM (2013) 122 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Réglementation intelligente – Répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises Les documents précités ne relèvent pas du contrôle du principe de subsidiarité

  3. Divers