Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 12 October 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2012

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Présentation du rapport spécial

  3. Divers