Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 17 September 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 9, 16, 20 et 23 juillet 2012

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur la Coopération au développement - Présentation du rapport spécial

  3. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2012 - Présentation du rapport spécial

  4. Présentation du rapport d'activité 2011 et des propositions budgétaires 2013 de la Cour des comptes

  5. Avant-projet de proposition de loi modifiant le champ de contrôle de la Cour des comptes - Discussion

  6. Divers