Commission des Pétitions

Meeting - 26 March 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 février et 7 mars 2012

  2. Pétition n° 309 contre la fermeture de la maternité de l'hôpital de Wiltz - Conclusions de la visite du 7 mars 2012 au Centre hospitalier du Nord

  3. Pétition n° 314 contre l'interdiction générale de fumer dans les cafés et discothèques - Examen de la pétition

  4. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la commission

  5. Examen des pétitions en suspens

  6. Divers