Meeting - 24 January 2012

Examen des documents : COM(2011) 786 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Europe créative - Un nouveau programme-cadre pour les secteurs de la culture et de la création (2014-2020) Le dossier précité ne relève pas du principe de subsidiarité. COM(2011) 785 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Europe créative» Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Les dates concernant le délai des huit semaines n'ont pas encore été communiquées. Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 8 décembre 2011

Divers