Meeting - 9 March 2010

Adoption des procès-verbaux des réunions du 9 et du 23 février 2010

Docpa n°6072 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume du Bahreïn tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 6 mai 2009; 2. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d?Arménie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole, ainsi que de l?échange de lettres y relatifs, signés à Luxembourg, le 23 juin 2009; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l?Etat du Qatar tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole, ainsi que de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 3 juillet 2009; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 27 juillet 2009; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l?échange de lettres y relatif, signés à Vaduz, le 26 août 2009; 6. approbation du Protocole et de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 20 mai 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d?Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 3 avril 1996; 7. approbation du Protoc - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

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