Commission des Pétitions

Meeting - 6 January 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 17 novembre et 1er décembre 2009

  2. Docpa n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009) - Désignation d'un rapporteur - Préparation du débat d'orientation

  3. Divers