Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Meeting - 5 May 2009

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  1. Docpa n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Adoption du projet de rapport