Meeting - 16 April 2009

Déclaration de recevabilité de la proposition de loi N°7754 portant modification de 1. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts de certaines entreprises et 2. la loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique - Auteur : Monsieur Marc Spautz

Docpa n°5880 : Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce

Docpa n°5901 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises

Docpa n°6009 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 - Examen des avis du Conseil d'Etat - Adoption des projets de rapport

Docpa n°6011 : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Déclaration du Gouvernement relative à OpenLux - Suivie d'un débat Temps de parole du débat: 5' par groupe et sensibilité politique et 5' pour le Gouvernement

Heure de questions au Gouvernement

Question élargie n°71 de Madame Chantal Gary relative à l'éducation physique dans l'enseignement fondamental et secondaire

Docpa n°7725 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Docpa n°7736 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ; 5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Docpa n°7746 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l'état de crise - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Motion n°1 de Monsieur Gilles Roth relative à la fixation du taux de l'intérêt de retard à 0,3% par mois

Motion n°3 de Madame Octavie Modert relative à l'adaptation des prix unitaires et à l'examen des besoins réels des différents secteurs

Motion n°4 de Madame Octavie Modert relative à l'exemption d'impôts des aides aux investissements

Motion n°5 de Madame Octavie Modert relative à l'adaptation de la liste des machines éligibles aux aides publiques

Motion n°6 de Madame Octavie Modert relative à une procédure de sélection accélérée et simplifiée pour les investissements

Motion n°7 de Madame Octavie Modert relative à des aides non remboursables et non imposables

Motion n°8 de Madame Octavie Modert invitant le Gouvernement à faire bénéficier les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture des aides de compensation

Motion n°9 de Madame Octavie Modert relative à l'introduction d'une aide financière forfaitaire pour locaux et salles de dégustation pour vins et crémants à l'instar de celle qui fut allouée à la mi-2020

Motion n°10 de Madame Octavie Modert relative au renforcement des mesures de promotion décidées dans le cadre du « plan de relance pour l'agriculture » en juin 2020