Meeting - 25 March 2009

Docpa n°5865 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao dans les domaines de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Vientiane, le 16 octobre 2007 - Rapportrice: Mme Martine Stein-Mergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Heure d'actualité de la sensibilité politique ADR au sujet de la politique européenne et étrangère

Docpa n°5876 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Calendrier des travaux

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du nouveau pacte sur la migration et l'asile

Docpa n°5921 : Projet de loi ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36 pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Calendrier des travaux

Docpa n°7476 : Projet de loi portant approbation 1° de l'Accord relatif au transport aérien entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Burkina Faso, fait à Luxembourg, le 4 mai 2018 ; 2° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l'Uruguay, fait à New York, le 24 septembre 2018 ; 3° de l'“Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka on air services“, fait à New York, le 25 septembre 2018 ; 4° de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil relatif à des services aériens, fait à Brasilia, le 22 novembre 2018 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

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