Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 26 January 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues avec M. le Ministre des Travaux publics sur le volet de l'adaptation du contrat (art. 103 de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics)

  2. Approbation des procès-verbaux des 15 et 29 septembre 2008, du 13 octobre 2008, du 10 novembre 2008 ainsi que des 1 et 15 décembre 2008

  3. Présentation du rapport spécial de la Cour des Comptes sur les associations para-administratives