Meeting - 20 January 2009

7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

Docpa n°5901 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 [...] - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten Débats

Docpa n°5880 : Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat