Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 24 September 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution concernant les articles 41, 83, 89, 108, 131, 136, 139 et 144 (prière de se référer au document transmis aux membres de la commission par courrier électronique en date du 15 mai 2008)