Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Meeting - 26 February 2008

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Interpellation de Monsieur François Bausch et de Monsieur Claude Meisch sur les projets commerciaux de Wickrange et Livange

  2. Docpa n°5825 : Projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  4. Docpa n°6292 : Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  5. Docpa n°6299 : Proposition de loi modifiant - la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration, - la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

  6. Docpa n°6343 : Projet de loi portant : 1) approbation du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 2) modification du Code pénal 3) modification du Code d'instruction criminelle 4) modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapportrice : Madame Christine Doerner