Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Meeting - 18 October 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2007

  3. Docpa n°5599 : Projet de loi portant transposition de la directive 2005/81/CE de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Question avec débat N°10 de Madame Claudia Dall'Agnol au sujet de l'organisation et du fonctionnement des services de secours

  5. Docpa n°5779 : Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays et modifiant la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et examen du projet de loi

  6. Docpa n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat ; 4. le Code du travail ; 5. la loi du 18 avril 2008 modifiée concernant le renouvellement du soutien au développement rural ; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

  7. Docpa n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  8. Docpa n°6099 : Projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

  9. Divers

  10. Docpa n°6066 : Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel