Commission des Pétitions

Meeting - 21 June 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Validation des signatures de la pétition publique 2707

  2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 avril 2023, des 4 et 10 mai 2023 ainsi que de la réunion jointe du 3 mai 2023

  3. Examen de nouvelles demandes de pétition publique et ordinaire ainsi que de pétitions reformulées

  4. Addendum (= suivi des pétitions en cours d’instruction)

  5. Divers