Ordre du jour
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Docpa n°8131 : Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil
- - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur
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Docpa n°8014 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire
- - Adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7787 : Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
- - Adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8093 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) sur le statut et les privilèges et immunités du CICR, fait à Luxembourg, le 1er juin 2022
- - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur
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Docpa n°8094 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth lnstitute (GGGI) » sur le statut juridique et les privilèges et immunités du GGGI, fait à Luxembourg, le 22 juin 2022
- - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur
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Divers