Commission spéciale "Tripartite"

Meeting - 16 January 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

    • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers