Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2022

  2. Docpa n°8130 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  3. Divers