Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2022

  2. Docpa n°7876 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

    • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Continuation des travaux
  3. Divers