Meeting - 18 November 2021
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 25 juin, 1er juillet, 16 juillet et 16 septembre 2021 ainsi que de la réunion « toutes commissions » du 12 juillet 2021
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Avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique - Désignation d'un rapporteur - Présentation de l'avant-projet de loi