Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 6 janvier 2022
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Docpa n°7893 : Projet de loi portant modification 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire; 2° de l'article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves, et portant abrogation de l'article 13 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements
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Divers