Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Meeting - 21 October 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7805 : Projet de loi portant création d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

  2. Docpa n°7851 : Projet de loi relatif au financement de l'exploitation des services publics d'autobus

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers