Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 23 September 2026

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8629 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales

    • Présentation et adoption d’un projet de rapport

  2. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

    • Préparation d'une prise de position

  3. Divers