Meeting - 6 July 2026

Docpa n°8714 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis complémentaire du Conseil d'État - 30/06/2026

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Docpa n°8630 : Projet de loi portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle »

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 30/06/2026

• Présentation d'une série d'amendements parlementaires

Divers