COM(2017)822

Communication de la Commission européenne DOCPAEURO PREFIX B

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DE NOUVEAUX INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES POUR UNE ZONE EURO STABLE DANS LE CADRE DE l'UNION

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A propos du dossier

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE DE NOUVEAUX INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES POUR UNE ZONE EURO STABLE DANS LE CADRE DE l'UNION

Résumé du dossier

L'approfondissement de l'Union économique et monétaire et la modernisation des finances publiques de l'UE constituent deux axes essentiels dans le débat sur l'avenir de l'Europe initié par le livre blanc de la Commission du 1er mars 20174. C'est ce qu'a également souligné le document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE du 28 juin 2017. Les circonstances actuelles offrent une occasion de lancer des propositions novatrices concrètes concernant tant l'avenir de l'Union économique et monétaire que la manière dont les futures finances publiques de l'UE peuvent aider à relever les défis recensés. La valeur ajoutée européenne est au cœur du débat sur les finances publiques européennes. Les ressources de l'UE devraient servir à financer les biens publics européens. Ces biens profitent à l'UE dans son ensemble et aucun État membre ne saurait, à lui seul, en garantir la fourniture de manière efficiente. Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, l'UE devrait intervenir lorsque son action représente une utilisation plus efficiente de l'argent du contribuable que des actions menées au seul niveau national, régional ou local.

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Dernière mise à jour · 13.12.2017
Informations
Date of submission
07.12.2017

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Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2017 Classement ComAE
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13.12.2017 Renvoi en commission Commission des Finances et du Budget
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