8824
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi relative à l’adaptation du projet d’acquisition du vélodrome et à la participation au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation
8824
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 17.08.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Martine Hansen
- Date of submission
- 17.08.2026
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.08.2026 | Déposé | Martine Hansen | |
| 17.08.2026 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission des Sports |
Commission des Sports |
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| 16.09.2026 |
Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur |
Commission des Sports |
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