8731

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés Closed

A propos du dossier

Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2025

8731 Closed
Dernière mise à jour · 09.07.2026
Informations
Type
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés
Date of submission
22.04.2026
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.04.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Comptes
Commission des Comptes
22.04.2026 Déposé Commission des Comptes
12.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Tom Weidig
Commission des Comptes
Tom Weidig
12.06.2026 Rapport de commission(s) :
Commission des Comptes

Rapporteur(s) :
M. Tom Weidig
Commission des Comptes
12.06.2026 Nomination d’un rapporteur
Présentation et adoption d’un projet de rapport
Commission des Comptes
09.07.2026 8731 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2025
Séance publique N° 154