8593
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Document de dépôt
8593
En commission
Dernière mise à jour · 20.11.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Serge Wilmes
- Date of submission
- 30.07.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 30.07.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 25.09.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
|
| 20.11.2025 | Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises |