8588

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l’enseignement à domicile et portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

8588 En commission
Dernière mise à jour · 06.05.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
24.07.2025
Committee
Rapporteurs

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.07.2025 Déposé Claude Meisch
18.09.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
16.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
12.02.2026 Avis :
Commission nationale pour la protection des données
13.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
27.03.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
05.05.2026 Avis :
Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
05.05.2026 Le projet de loi a été présenté
05.05.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Barbara Agostino
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino
05.05.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen des avis du Conseil d’Etat et des organes consultatifs
Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
06.05.2026

Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8588/07

Avis :
Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher