8588

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant organisation de l’enseignement à domicile et portant modification : 1° de la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

Document de dépôt
8588 En commission
Dernière mise à jour · 13.02.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
24.07.2025
Committee
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.07.2025 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
18.09.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8588/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8588/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
16.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8588/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
12.02.2026 Avis :
Commission nationale pour la protection des données
8588/04 - Avis : Commission nationale pour la protection des données
13.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8588/05 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers