8508

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

8508 En commission
Dernière mise à jour · 25.06.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Serge Wilmes
Date of submission
28.02.2025
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.02.2025 Déposé Serge Wilmes
28.02.2025 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
13.03.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
02.07.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
11.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
03.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
04.05.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
25.06.2026 Avis complémentaire:
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises