8302

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative aux établissements classés modifiant : 1° la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie ; 2° la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; 3° la loi modifiée du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 5° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 6° la loi du 27 août 2012 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone ; 7° la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles ; 8° la loi du 19 décembre 2014 relative aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ; 9° la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ; 10° le Code pénal

8302 En commission
Dernière mise à jour · 28.03.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Joëlle Welfring
Date of submission
24.08.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.08.2023 Déposé Joëlle Welfring
24.08.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) Chambre des Salariés
20.11.2023 Avis de cla Chambre de Commerce (17.11.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
27.12.2023 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (20.12.2023) Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils
07.02.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (5.2.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
28.03.2024 Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2024) Chambre des Métiers