8294

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) n°2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau

8294 En commission
Dernière mise à jour · 08.12.2023
Informations
Type
Projet de loi
Author
Joëlle Welfring
Date of submission
22.08.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.08.2023 Déposé Joëlle Welfring
22.08.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
04.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
08.12.2023 Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services de l'Eau (5.12.2023) Association Luxembourgeoise des Services de l'Eau