7870
Projet de loi
Retire
A propos du dossier
Projet de loi portant 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
Document de dépôt
7870
Retire
Dernière mise à jour · 04.11.2021
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Meisch
- Date of submission
- 17.08.2021
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.08.2021 | Déposé | Claude Meisch | |
| 17.08.2021 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
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| 23.08.2021 |
Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (12.8.2021) |
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| 10.09.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
|
| 13.10.2021 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | |
| 04.11.2021 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (29.10.2021) | Claude Meisch |