7857

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

Résumé du dossier
7857 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.07.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Paulette Lenert
Date of submission
08.07.2021
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.07.2021 Déposé Paulette Lenert
08.07.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
09.07.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
09.07.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
12.07.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.7.2021)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné du projet de loi
5) Textes coordonnés

Gouvernement
12.07.2021 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (12.7.2021)
Collège médical
12.07.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
13.07.2021 Avis de la Chambre de Commerce (12.7.2021) Chambre de Commerce
13.07.2021 Avis du Conseil d'État (13.7.2021) Conseil d'Etat
13.07.2021

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Santé et des Sports
14.07.2021 Avis de la Chambre des Métiers (14.7.2021) Chambre des Métiers
14.07.2021 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (14.7.2021) Commission consultative des Droits de l'Homme
14.07.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
14.07.2021 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
15.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.07.2021

Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé
- Dépêche du Président du Conseil supérieur de certaines professions de santé au Ministre de la Santé (14.7.2021)

Conseil supérieur de certaines professions de santé
15.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2021)

Conseil d'Etat
15.07.2021 Publié au Mémorial A n°536 en page 1
15.07.2021

7857 - Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail

Séance publique N° 71
16.07.2021 Avis de la Chambre des Salariés (13.7.2021) Chambre des Salariés