7843

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange

Résumé du dossier
7843 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.12.2021

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.06.2021 Déposé François Bausch
11.06.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-11-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.06.2021 Avis du Conseil d'État (29.6.2021) Conseil d'État
18.11.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.11.2021
- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.11.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.11.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.11.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°15

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.11.2021 7843 - Projet de loi relative à l'extension et à la rénovation des bâtiments de la Fondation Kräizbierg à Dudelange
Séance publique N° 15
07.12.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2021)

Evacué par dispense du second vote (07-12-2021)

Conseil d'État
13.12.2021 Publié au Mémorial A n°865 en page 1