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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi du *** portant création d'un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 5° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains ; 6° de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2021

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2021 Déposé Claude Meisch
02.04.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
16.04.2021 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.4.2021) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
21.04.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
22.04.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
22.04.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
15.06.2021 Avis du Conseil d'État (15.6.2021) Conseil d'Etat
22.06.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un lycée à Mersch et modification 1° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains ; 2° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 3° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 6° de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021

Nouvel intitulé : Projet de loi du *** portant création d'un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 5° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains ; 6° de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2021

22.06.2021

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
22.06.2021 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
06.07.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.7.2021) Conseil d'Etat
07.07.2021 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
12.07.2021

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
12.07.2021 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
15.07.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°72

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.07.2021

7800 - Projet de loi du *** portant création d'un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 5° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains ; 6° de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2021

Séance publique N° 71
15.07.2021

Projet de loi du *** portant création d'un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 5° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains ; 6° de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2021

Séance publique N° 72
16.07.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)

Conseil d'Etat
12.08.2021 Publié au Mémorial A n°608 en page 1