7762

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis

Document de dépôt
7762 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
08.02.2021
Committee
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.02.2021 Déposé François Bausch
Document de dépôt
08.02.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.02.2021 Avis de la Chambre des Salariés (11.2.2021)
7762/01 - Avis de la Chambre des Salariés (11.2.2021)
04.03.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.03.2021 Avis de la Chambre des Métiers (15.3.2021)
7762/02 - Avis de la Chambre des Métiers (15.3.2021)
05.05.2021 Avis de la Chambre de Commerce (21.4.2021)
7762/03 - Avis de la Chambre de Commerce (21.4.2021)
15.06.2021 Avis du Conseil de la Concurrence (26.5.2021)
7762/04 - Avis du Conseil de la Concurrence (26.5.2021)
30.11.2021 Avis du Conseil d'État (30.11.2021) Conseil d'État
7762/05 - Avis du Conseil d'État (30.11.2021)
14.12.2021 Avis de la Commission nationale de la protection des données (1.10.2021)
7762/06 - Avis de la Commission nationale de la protection des données (1.10.2021)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics