7668

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.09.2020	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt
14.09.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
01.12.2020	Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)		7668/01 - Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)
19.12.2020	Avis du Conseil d'État (19.12.2020)	Conseil d'État	7668/03 - Avis du Conseil d'État (19.12.2020)
21.12.2020	1) Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2020)		7668/02 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2020)
02.06.2021		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	20260218_PV
03.06.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments
03.06.2021	Avis de la Conférence des Présidents (03-06-2021)	Conférence des Présidents	7668/05 - Avis de la Conférence des Présidents (03-06-2021)
03.06.2021	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.6.2021) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné	Gouvernement	7668/04 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.6.2021) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné
03.06.2021		Conférence des Présidents
09.06.2021	Publié au Mémorial A n°439 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.06.2021	Publié au Mémorial A n°439 en page 1
03.06.2021		Conférence des Présidents
03.06.2021	Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.6.2021) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné	Gouvernement	7668/04 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (3.6.2021) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné
03.06.2021	Avis de la Conférence des Présidents (03-06-2021)	Conférence des Présidents	7668/05 - Avis de la Conférence des Présidents (03-06-2021)
03.06.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments
02.06.2021		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	20260218_PV
21.12.2020	1) Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2020)		7668/02 - 1) Avis de la Chambre de Commerce (9.12.2020) 2) Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2020)
19.12.2020	Avis du Conseil d'État (19.12.2020)	Conseil d'État	7668/03 - Avis du Conseil d'État (19.12.2020)
01.12.2020	Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)		7668/01 - Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2020)
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14.09.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14.09.2020	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt