7662

Projet de loi Retire
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A propos du dossier

Projet de loi du *** portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7662 Retire
Dernière mise à jour · 23.02.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
07.09.2020
Committee
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Reporter
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.09.2020 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
07.09.2020 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14.10.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.9.2020)
7662/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (29.9.2020)
27.10.2020 Avis du Conseil d'État (27.10.2020) Conseil d'État
7662/02 - Avis du Conseil d'État (27.10.2020)
30.10.2020

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du *** portant modification de : 1° la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 2° loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées Nouvel intitulé : Projet de loi du *** portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2° la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire

30.10.2020 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
30.10.2020 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 30 octobre 2020
09.11.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Claude Lamberty
7662/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
09.11.2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 9 novembre 2020
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
23.02.2024 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Arrêté du Premier ministre (20.2.2024) Luc Frieden
7662/04 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Arrêté du Premier ministre (20.2.2024)