7640

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.07.2020	Déposé	Claude Turmes	Document de dépôt
28.07.2020	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-01-2021	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.10.2020	Avis de la Chambre des Métiers (13.8.2020)	Chambre des Métiers	7640/01 Avis de la Chambre des Métiers (13.8.2020)
30.10.2020	Avis de la Chambre de Commerce (21.10.2020)	Chambre de Commerce	7640/02 Avis de la Chambre de Commerce (21.10.2020)
17.11.2020	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020)	Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises	7640/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (9.11.2020)
17.11.2020	Avis du Conseil d'État (17.11.2020)	Conseil d'Etat	7640/04 Avis du Conseil d'État (17.11.2020)
27.11.2020	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 novembre 2020
30.11.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire et modifiant : 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds de route ; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire
30.11.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Semiray Ahmedova
03.12.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	7640/05 Amendement adopté par la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (3.12.2020) 2) Texte coordonné
03.12.2020	- Rapporteur : Madame Semiray Ahmedova - Adoption d'un projet de lettre d'amendement modifié	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 3 décembre 2020
21.12.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2020)	Conseil d'Etat	7640/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2020)
11.01.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Semiray Ahmedova	7640/07 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (11.1.2021)
11.01.2021	- Rapporteur : Madame Semiray Ahmedova - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 11 janvier 2021
20.01.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7640 Document annexe
20.01.2021	7640 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire		Séance publique N° 30 Point N° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 7640 - Séance du 20.01.2021
22.01.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-01-2021) Evacué par dispense du second vote (22-01-2021)	Conseil d'Etat	7640/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.1.2021)
04.02.2021	Publié au Mémorial A n°93 en page 1