7618

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7618 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
12.06.2020
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteurs
Rapport
7618/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova

Références au dossier

17
Jun
2020
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
20
Jun
2020
Plenary session No. 45
10:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7618 - Séance du 20.06.2020

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2020 Déposé
Document de dépôt
12.06.2020

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (8.6.2020)

7618/01 - Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (8.6.2020)
12.06.2020 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15.06.2020 Avis du Conseil d'État (9.6.2020) Conseil d'État
7618/02 - Avis du Conseil d'État (9.6.2020)
15.06.2020

1) Avis de la Chambre des Métiers (8.6.2020)
2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (8.6.2020)

7618/03 - 1) Avis de la Chambre des Métiers (8.6.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement (8.6.2020)
17.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Semiray Ahmedova
17.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova

Semiray Ahmedova
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
7618/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova
17.06.2020


- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'État
- Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 17 juin 2020
20.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7618 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'État
7618/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020) Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)
20.06.2020

7618 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016
1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ;
2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Rapportrice : Mme Semiray Ahmedova

Séance publique N° 45
Point N° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 7618 - Séance du 20.06.2020
21.06.2020 Publié au Mémorial A n°513 en page 1