7578
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi relative aux investissements étrangers au Luxembourg
Document de dépôt
7578
Retire
Dernière mise à jour · 13.06.2023
Références au dossier
24
Apr
2023
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Finances et du Budget
09:00
02
May
2023
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Finances et du Budget
08:00
24
Apr
2023
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Finances et du Budget
Visioconférence
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02
May
2023
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Finances et du Budget
Visioconférence
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.05.2020 | Déposé | Claude Wiseler | |
| 07.05.2020 | Dépôt d'une proposition de loi par M. Claude Wiseler |
Séance publique N°
34
|
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| 19.05.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
|
| 19.05.2020 | Déclaré recevable |
|
|
| 19.05.2020 |
7578 - Proposition de loi relative aux investissements étrangers au Luxembourg - Déclaration de recevabilité |
Séance publique N°
37
|
|
| 22.03.2022 | Avis du Conseil d'État (22.3.2022) | Conseil d'État | |
| 02.06.2022 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
|
| 24.04.2023 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Finances et du Budget | ||
| 02.05.2023 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Commission des Finances et du Budget | ||
| 13.06.2023 |
Retrait du rôle des affaires |
Chambre des Députés |