7560

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7560 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.06.2021
Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
14.04.2020
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Rapport
7560/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.04.2020 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
14.04.2020 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
15.04.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
24.04.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-03-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2020)
7560/01 - Avis de la Chambre de Commerce (2.6.2020)
16.06.2020 Avis du Conseil d'État (16.6.2020) Conseil d'État
7560/02 - Avis du Conseil d'État (16.6.2020)
19.08.2020 Avis de la Chambre des Salariés (10.8.2020)
7560/03 - Avis de la Chambre des Salariés (10.8.2020)
04.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
04.03.2021
- Désignation d'un Rapporteur
- Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 4 mars 2021
18.03.2021 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

- Approbation d'un projet de rapport 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 18 mars 2021
19.03.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
7560/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back
28.04.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7560 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.04.2021

7560 - Projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010
7561 - Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963
7562 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, fait à La Haye, le 16 décembre 1970

Séance publique N° 48
Point N° 39 Verbatim - Débat sur le dossier 7560 - Séance du 28.04.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7560 - Séance du 28.04.2021
28.04.2021

7560 - Projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010
7561 - Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963
7562 - Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, fait à La Haye, le 16 décembre 1970 (suite)
Dispense du second vote constitutionnel 7561
Séance publique N° 49
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7560 - Séance du 28.04.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7560 - Séance du 28.04.2021
17.05.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)

Conseil d'État
7560/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021) Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)
02.06.2021 Publié au Mémorial A n°405 en page 1