7546
A propos du dossier
Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Turmes
- Date of submission
- 30.03.2020
- Reporter
- François Benoy
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.03.2020 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy |
|
| 30.03.2020 | Déposé | Claude Turmes | |
| 30.03.2020 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
| 30.03.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
| 31.03.2020 | Avis de la Chambre des Métiers (27.3.2020) | ||
| 03.04.2020 | Avis du Conseil d'État (3.4.2020) | Conseil d'État | |
| 07.04.2020 | 1) Avis de la Chambre des Salariés (1.4.2020) 2) Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2020) | ||
| 09.04.2020 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant des mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel en relation avec la déclaration de l'état de crise suite à la pandémie du coronavirus « Covid-19 » et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel Nouvel intitulé : Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel |
|
|
| 09.04.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy |
François Benoy Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 09.04.2020 |
- Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen de l'avis du Conseil d'État - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 17.04.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
||
| 17.04.2020 |
7546 - Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel |
Séance publique N°
30
|
|
| 18.04.2020 | Publié au Mémorial A n°305 en page 1 |
|
|
| 18.04.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-04-2020) Evacué par dispense du second vote (18-04-2020) |
Conseil d'État |
Engendrements liés au dossier
-
April 2020