7345

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Résumé du dossier
7345 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.09.2018
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
18.07.2018
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.07.2018 Initié par fusion François Bausch
18.07.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-07-2018

Commission du Développement durable
18.07.2018 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché Josée Lorsché
Commission du Développement durable
19.07.2018 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché Commission du Développement durable
Josée Lorsché
19.07.2018

- Observation: les trois projets de loi n°7337, n°738 et n° 7341 sont fusionnés en un nouveau projet de loi portant le n°7345 - Présentation et adoption du projet de rapport

Commission du Développement durable
25.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.07.2018

7345 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Séance publique N° 57
31.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)

Conseil d'État
14.09.2018 Publié au Mémorial A n°824 en page 1